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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à tout abonnement à ToqUp souscrit auprès d'ATA CORP. (SASU, SIREN SIREN à compléter). ToqUp est réservé aux professionnels : restaurants, snacks, food trucks, traiteurs et établissements de restauration. En vous abonnant, vous acceptez ces conditions.

1. Le service

ToqUp est un logiciel en ligne d'aide à la gestion : fiches techniques, coût matière, marges, prix conseillé, prix fournisseurs, lecture de factures, alertes, stocks, pertes, ventes, hygiène et allergènes, selon la formule choisie. Il s'utilise dans un navigateur et s'installe sur téléphone, tablette ou ordinateur.

Les fonctions présentées comme « Bientôt » ou « En préparation » ne font pas partie de l'abonnement tant qu'elles ne sont pas disponibles, et ne sont pas facturées.

2. Formules et prix

FormuleMensuelAnnuel
Fondateur (50 premiers restaurateurs)9 €Non proposé
Essentiel19 €190 €
Pro39 €390 €

Prix hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix indiqué est le prix payé. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs à la date de souscription. La formule Business n'est pas encore commercialisée.

3. Offre Fondateur

4. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne et payé par carte bancaire, d'avance, chaque mois ou chaque année, auprès de notre prestataire de paiement. Une facture est émise pour chaque paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant 15 jours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment par email à bonjour@toqup.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année en cours), sans frais. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf dans le cas de la garantie de l'article 6.

6. Garantie « remboursé 30 jours »

Pour un premier abonnement, si ToqUp ne vous convient pas, vous êtes remboursé de la totalité des sommes payées sur simple email envoyé dans les 30 jours suivant le premier paiement, sans justification. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours, et l'abonnement est alors clos.

7. Changement de formule

Vous pouvez changer de formule à tout moment sur demande par email. Le nouveau prix s'applique à partir de la période suivante, sauf accord différent indiqué par écrit.

8. Évolution des prix

ATA CORP. peut faire évoluer les prix des formules Essentiel et Pro. Tout changement vous est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier avant cette date. Le tarif fondateur n'est pas concerné tant que l'abonnement reste actif.

9. Accompagnement

L'accompagnement (aide à la prise en main en visio, saisie de la carte selon la formule, réponse par email sous 24 h ouvrées) est fourni à distance. Il s'agit d'une obligation de moyens.

10. Vos données

Dans la version actuelle, les données saisies dans l'application sont enregistrées sur votre appareil. Vous êtes responsable de leurs sauvegardes, faites depuis Réglages, en particulier avant de changer d'appareil ou de vider votre navigateur. Les factures envoyées pour lecture automatique sont traitées comme décrit dans la page Confidentialité.

11. Responsabilité

ToqUp est un outil d'aide à la décision. Ses calculs dépendent des données que vous saisissez ou validez, notamment les prix, grammages et ventes. Vous restez seul responsable de vos prix de vente, de vos commandes et du respect de vos obligations, notamment en matière d'hygiène et d'information sur les allergènes. La lecture automatique des factures peut comporter des erreurs : chaque ligne doit être vérifiée avant validation.

La responsabilité d'ATA CORP., si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

12. Disponibilité

ATA CORP. fait ses meilleurs efforts pour que le service reste accessible et le fait évoluer régulièrement. Des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour maintenance. Une fonction existante ne peut être retirée d'une formule en cours sans vous en informer 30 jours avant.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en ligne à la date de souscription ou de renouvellement. Tout changement important vous est annoncé par email 30 jours à l'avance.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège social d'ATA CORP. sont compétents.